Vous êtes auto entrepreneur mais vous avez ne connaissez pas tout sur ce qui concerne la légalité 👩⚖️. Aujourd’hui on s’attarde sur le plafond en auto entrepreneur.
Vous vous posez certainement beaucoup de questions à propos des différents plafonds en auto-entreprise (ou micro entrepreneur). On va parler de montant du chiffre d’affaires, TVA et déclaration 📜.
Ce que nous allons découvrir au cours de cet article tourne autour des thématiques suivantes :
- Le plafond en autoentrepreneur.
- Plafond du chiffre d’affaires.
- Le plafond sur la TVA.
- Les infos sur la déclaration de vos revenus.
- Les seuils.
Auto entrepreneur : plafond
Afin de pousser de plus en plus de personnes à créer 🔧 leurs micro-entreprises, le statut juridique de micro entrepreneur est facile puisque tout est simplifié. On parle de démarches simplifiées au niveau de votre régime fiscal, comptable et social. On va parler des différents plafonds dans cette section : celui du chiffre d’affaires mais aussi de la TVA.
Plafond du chiffre d’affaires auto entrepreneur
Lorsque l’on est dans l’auto entrepreneuriat, on est soumis à un plafond de chiffre d’affaires annuel pour les activités relevant du régime micro-entrepreneur. Ce plafond varie en fonction des activités exercées. Pour que cela plus facilement observables 👀, voici le tableau des CA à ne pas dépasser en fonction de votre activité. Ces plafonds sont à prendre en compte sans TVA.
| Secteur d’activité | Plafond de CA |
| Achat/revente de marchandises (BIC) | 188 700€ |
| Vente de denrées à consommer sur place | 188 700€ |
| Prestations d’hébergement | 188 700€ |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 77 700€ |
| Activités libérales | 77 700€ |
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Plafond TVA auto entrepreneur
Si vous n’étiez pas au courant, sachez qu’en tant que micro-entrepreneur, vous ne devez pas facturer 💰 la TVA… Enfin jusqu’à un certain seuil de votre chiffre d’affaires. Vous n’aurez pas à facturer de TVA dans les cas suivants :
- 85 800€ de CA dans le cas de vente de marchandises.
- 34 400€ dans le cas de prestations de services.
| Secteur d’activité | Plafond de TVA |
| Achat-revente de marchandises (BIC) | 85 800,00 € |
| Vente de denrées à consommer sur place | 85 800,00 € |
| Prestations d’hébergement | 34 400,00 € |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 34 400,00 € |
| Activités libérales | 34 400,00 € |
Comprenez bien que votre chiffre d’affaires maximal ne change pas bien entendu, il s’agit simplement de l’ajout de TVA dans ce cas précis. On reprend pour que vous puissiez mieux comprendre :
- Dans le cas où vous êtes dans le secteur d’activité commerciale de l’achat/revente de marchandise, vous pouvez faire jusqu’à 188 700€. Si sur ces 188 700€, vous faites 30 000€ de CA, vous restez dans la catégorie micro-entrepreneur et vous n’ajoutez pas la TVA. Si vous faites, 105 500€ de CA, dans ce cas, vous devrez facturer la TVA mais vous resterez sous le statut d’auto entrepreneur.
La déclaration des revenus en tant qu’auto entrepreneur
Il est extrêmement important que vous fassiez votre déclaration de revenus même lorsque vous avez 0€ de revenus 😮. Vous devez vous rendre sur le site de l’URSSAF et commencer à déclarer vos revenus. Toute la procédure est simple, vous n’aurez qu’à suivre les instructions que l’on vous demande de compléter.
En cas de retard dans vos déclarations, vous risquez des pénalités. Vous serez informé par l’URSSAF de vos manquements.
Les seuils en auto entrepreneur
Comme nous vous l’avons dit en amont de cet article, afin de bénéficier des avantages du statut de la micro-entreprise, vous devez veiller à ne pas dépasser certains seuils notamment en chiffre d’affaires.
Seuils chiffre d’affaires
Vous ne devrez en retenir que deux concernant les CA :
- 188 700 € pour tout ce qui concerne l’achat/revente de marchandise, la vente de denrées à consommer sur place ainsi que les prestations d’hébergement.
- 77 700 € pour les prestations de services commerciales ou artisanales ainsi que les activités libérales.
Seuils de TVA en auto entrepreneur
Pour la TVA, c’est à partir de ces montants que vous devrez l’appliquer :
- 85 800,00 € concernant l’achat/revente de marchandise, la vente de denrées à consommer 🍎 sur place ainsi que les prestations d’hébergement.
- 34 400, 00 € pour ce qui concerne pour les prestations de services commerciales ou artisanales ainsi que les activités libérales.
Conclusion de l’article
Il est vrai qu’il est difficile de se retrouver parmi le flux d’informations que l’on peut trouver sur internet concernant les plafonds en auto entrepreneur. Pour ne pas vous perdre, nous allons récapituler sous forme de tableau les plafonds à ne pas dépasser en ce qui concerne le chiffre d’affaires et la TVA.
| Secteur d’activité | Plafond de TVA | Plafond de CA |
| Achat/revente de marchandises (BIC) | 85 800,00 € | 188 700€ |
| Vente de denrées à consommer sur place | 85 800,00 € | 188 700€ |
| Prestations d’hébergement | 85 800, 00 € | 188 700€ |
| Prestations de services commerciales ou artisanales | 34 400,00 € | 77 700€ |
| Activités libérales | 34 400,00 € | 77 700€ |
FAQ
Nous arrivons bientôt aux termes de cet article, et il reste encore quelques petites choses que nous pouvons vous apprendre. Aller, suivez-nous 👇.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds ?
En cas de dépassement des différents seuils, ne vous en faites pas, vous n’aurez pas à subir de pénalités comme un oubli de déclaration. Pour qu’il y ait un quelconque changement, il faut déjà que vous dépassiez le seuil deux années de suite. Si pour la deuxième année consécutive, votre activité vous rapporte plus que ce que les plafonds légaux, alors vous n’appartiendrez plus au régime des micro-entrepreneurs.
Vous serez, en fait, placé dans la catégorie de l’entreprise individuelle pour l’année qui suit. Vous l’aurez donc compris 😁, dès que vous dépassez le chiffre d’affaires pendant deux années d’affilée, on changera directement votre statut. Cela impliquera des ajustements au niveau fiscal et social, comptable et administratif.
Super, mais dans ce cas-là, qu’est-ce qu’il se passe concrètement ? Eh bien, pour être honnête avec vous, cela va grandement dépendre de la nature de votre activité ainsi que les bénéfices que vous faites (🔺attention, les bénéfices sont très différents du chiffre d’affaires).
Vous serez ainsi à de nouvelles obligations telles que :
- Faire un inventaire annuel.
- Mettre en place une tenue de comptes annuels avec un bilan comptable.
- Des cotisations plus importantes.
- Etc…
Dans tous les cas, si vous dépassez le CA imposé en micro-entrepreneur, le mieux est de vous renseigner sur les différents statuts et de choisir celui qui vous convient le mieux.
Différences entre bénéfices et chiffre d’affaires
Afin de lever tous les doutes concernant ces deux termes, nous allons définir ensemble ce qu’est le chiffre d’affaires.
Pour faire simple, le chiffre d’affaires (ou CA), c’est ce qui va correspondre à toutes les entrées d’argent 💰 en rapport avec votre activité. Cela peut être :
- La vente de marchandises.
- Vente de produits faits mains.
- Des services rendus.
Lorsque vous commencez votre entreprise, vous allez devoir payer des charges sociales (c’est la partie moins fun). Si vous soustrayez vos charges de votre chiffre d’affaires, c’est ce qu’on appelle le bénéfice. Vous connaissez maintenant la différence entre les deux.
Comment et quand déclarer mon chiffre d’affaires en tant qu’auto entrepreneur ?
Il existe deux façons de déclarer ses revenus lorsque l’on est micro entrepreneur :
- Mensuellement.
- Trimestriellement.
Première déclaration
Vous vous êtes lancés et vous avez eu votre premier client et par conséquent vous allez devoir faire votre première déclaration de revenus. Ne vous en faites, pas tout va bien se passer. Lorsque vous commencez une activité, dans le cas d’un versement mensuel, vous devez faire votre déclaration avant la fin du mois suivant vos trois premiers mois en activité.
Si vous avez opté pour des déclarations tous les trimestres, vous devez simplement faire votre déclaration avant la fin du mois suivant le trimestre qui suit le début de votre activité.
Maintenant, comment faire pour déclarer son activité ? Nous pouvons vous assurer que c’est super simple. Rendez-vous sur le site de l’URSSAF :
- Connectez-vous avec vos identifiants.
- Allez dans la rubrique « Déclarer et payer ».
- Cliquez sur le mois pour lequel vous avez eu des revenus.
- Complétez ce que l’on vous demande.
- Le calcul se fait automatiquement que ce soit pour les cotisations et pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (si vous l’avez sélectionné).
- Il ne vous reste plus qu’à choisir votre méthode de paiement 💸.
Et c’est aussi simple que ça, pas besoin d’en faire plus.
Retard ou absence de déclaration auto entrepreneur
Évidemment la procédure est facilitée pour les auto entrepreneurs. Par contre, prenez garde à rester à jour dans vos déclarations parce qu’un oubli pourrait vous coûter cher.
En effet, si vous n’avez pas déclaré vos revenus dans les délais impartis, une pénalité de 55€ s’applique sur chaque déclaration manquante. Et bien entendu, vous risquez aussi une majoration sur vos cotisations sociales.
Si vous avez raté une déclaration de chiffre d’affaires, vous serez averti par lettre recommandée des cotisations sociales à payer pour vos déclarations manquantes. À ce titre, même lorsque vous n’avez pas d’entrées d’argent, vous devez déclarer le montant de 0€.
Bon à savoir
Une fois votre entreprise créée, vous êtes automatiquement éligible au régime de la micro entreprise pendant les deux premières années.
Si vous dépassez les seuils de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise pendant deux années consécutives, vous passerez à un régime simplifié d’imposition réelle. Ce changement de régime interviendra le 1er janvier de l’année suivant la deuxième année de franchissement de seuil. Si vous dépassez le plafond de la micro entreprise pendant un an seulement, vous êtes toujours éligible au régime de la micro-entreprise.
Vous savez à présent tout ce qu’il y a à savoir sur le plafond en auto entrepreneur.
